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C.G.V

1. Avant tout

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, “Boutique KM” inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0811.971.756 et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ci-après dénommées “le client”.

 

2. Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.boutiquekm.be.
Toute commande effectuée doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

 

3. Les stocks

L’état des stocks mentionné sur le site de Boutique KM l’est à titre indicatif. Si le produits se trouve hors stock, boutiquekm.be s’engage à proposer un nouveau délai de livraison (dépendant des propres délais du fournisseur) aux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité.

 

3. La livraison et les délais

Concernant les délais, Boutique KM s’engage à remettre la commande à un transporteur dans les 5 jours ouvrable à partir du jour ou le paiement est validé par l’organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits.

Lors de la livraison, en cas de perte,Boutique KM s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Dans le but de sécuriser tous les envois, les produits sont envoyés  via bpost pour la Belgique et les autres pays desservis par Boutique KM.

 

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par carte de crédits. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat de vente est considéré comme conclu une fois le paiement constaté sur le compte bancaire de Boutique KM.

 

4. Commander

Pour faire l’acquisition d’un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix et de l'ajouter au panier.

Pour valider la commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “commander” présent dans le panier.

Votre commande sera automatiquement ajoutée à votre panier; vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d’autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se rempli dans le menu « Panier » situé en haut à droite de l’écran.

Une fois le panier rempli, il reste à passer commande en cliquant sur "commander" dans le panier. Passer commande implique que le client fournisse ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifie le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port, sélectionne le mode de livraison ainsi que le mode de paiement et clique sur “Terminer mes achats”.

A la réception de sa commande, le client reçoit une enveloppe contenant le ou les produits commandés.

 

4. Le paiement sécurisé

Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de MultiSafepay. Les données enregistrées par le système de paiement MultiSafepay constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. MultiSafepay ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, Boutique KM se réserve le droit d’entamer une procédure d’information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d’autorisation de paiement délivré par Boutique KM.

 

5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à notre adresse. Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 14 jours.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Si le produit renvoyer n'arrive pas dans l'état d'envois, le rembourssement sera refusé. 

Retour gratuit en boutique et échange ou remboursement possible

 

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Boutique KM garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Nous nous engageons à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

 

7. Consignes d'entretien

La détérioration par le nom respect des consignes d’entretien ne peut nous être imputable et ne donne droit a aucune réclamation possible.

 

8. Propriété intéllectuelle

Nos créations, comme par exemple les projets, personnalisations, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions  typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.

Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Art. VI.45. § 1er CDE : Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à distance, l'entreprise lui fournit, sous une forme claire et compréhensible, les informations suivantes : (...) 12e un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens ;(...)

Art. 1649quater § 4 C. Civ. 
Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparait dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.

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